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21-09-2017 14:00
Site mis à jour le 03 septembre 2017.
Ed. Chaumette, webmaster

Mentions légales

Glossaire


Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le site www.cdfnouziers.fr

Informations personnelles :

Désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cdfnouziers.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Le propriétaire et éditeur est une personne morale.

Propriétaire et éditeur du site : Comité des Fêtes de Nouziers
Adresse éditeur :
Responsable publication :
Courriel du responsable publication :

Hébergeur : PlanetHoster
Adresse hébergeur :

 

Informations personnelles collectées

En France, les Informations personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site www.cdfnouziers.fr, sont notamment recueillies les Informations personnelles suivantes :

  •  l'adresse internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.cdfnouziers.fr
  •   Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
  •   L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

 

En tout état de cause le Comité des Fêtes de Nouziers ne collecte des Informations personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.cdfnouziers.fr. L'utilisateur fournit ces Informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.cdfnouziers.fr le caractère obligatoire ou non des Informations personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Comité des Fêtes de Nouziers :

  •   la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Comité des Fêtes de Nouziers ou pour son compte ;
  •   les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  •   les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  •   la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cdfnouziers.fr n'est :

  •   collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
  •   publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
  •   échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Comité des Fêtes de Nouziers et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.cdfnouziers.fr.

 

Au demeurant le Comité des Fêtes de Nouziers est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.cdfnouziers.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des informations personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie sa demande au Comité des Fêtes de Nouziers :

  •   par courriel en utilisant le formulaire « Contactez-nous »
  •   un courrier à l'adresse : (France) ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.cdfnouziers.fr.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.cdfnouziers.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Comité des Fêtes de Nouziers à y procéder.

En tout état de cause Comité des Fêtes de Nouziers s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

 

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

 

Droits d'auteur

La totalité des éléments du site www.cdfnouziers.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Comité des Fêtes de Nouziers ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.cdfnouziers.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Comité des Fêtes de Nouziers tous droits réservés ».

 

Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.cdfnouziers.fr sont déposés par Comité des Fêtes de Nouziers, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Comité des Fêtes de Nouziers interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.cdfnouziers.fr en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, Comité des Fêtes de Nouziers informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.cdfnouziers.fr.

 

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Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.cdfnouziers.fr est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant sur ce lien « Contactez-nous »

En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.cdfnouziers.fr sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.

 

Droit applicable - Attribution de juridiction

Les conditions d'utilisation du site www.cdfnouziers.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de Chateauroux (Indre) seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Chateauroux (Indre) sera compétent.

 

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site sur le lien : « Contactez-nous »

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 26-05-2015.

Les principales lois concernées

  •   Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  •   Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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